Règles de négociation

 

Estimations

Nos estimations ne sont pas contraignantes.

 

Présentation de la commande

La commande n'est pas considérée comme soumise, jusqu’à qu’on ne reçoit pas sa confirmation par écrit. Tous les ajouts, modifications ou les accords verbaux sont invalides, jusqu’à qu’on les confirme par écrit.

 

Prix

Tous les prix sont présentés dans EXW Kaunas, Lituanie. Les prix présentés sont calculées par les bases des coûts de production actuels. Elles peuvent changer en raison de la modification du matériel ou des coûts du main-d'oeuvre.

 

Le transport

Le coût du transport est à la charge du client à ses risques et périls.

 

Conditions de paiement

Les factures sont payées en avance avec un rabais de 2% ou en 30 jours sans rabais, à moins les pays décident autrement. Les produits restent notre propriété jusqu'à ce que la facture soit entièrement payée. Si les marchandises livrées sont revendues avant la date d'expiration, elles doivent être payées avant la revente à des tiers.

 

Garanties

Pour les produits livrées une période de garantie est accordée. La garantie est valable uniquement s’il y a un défaut de matériau ou de fabrication définitif. Les défauts peuvent être récompensées par argent ou par un nouveau produit. Autres revendications du client, en particulier les revendications des dommages causés à des tiers, ne sont pas acceptés. Les produits ont une garantie de 12 mois, dès le jour de la vente du produit, si on a pas décidé autrement. Les marchandises sont réputées être remises au client le jour de leur livraison envoyé.

 

Commandes de développement de produits

L'acheteur ne se verra accorder aucun droit de propriété intellectuelle, aux produits créés lors de l'exécution de la commande, ou aux équipements, utilisés pour la fabrication des produits, même s'il a contribué aux coûts de création, sauf si les parties en conviennent autrement.

 

Article de protection

Ces règles de négociation sont communes à toutes les commandes. Toutes les autres conditions ou les conditions de livraison sont considérées comme valides, uniquement si on les confirme spécialement par écrit. Toutes ces conditions de vente sont appliquées pour toutes les autres commandes, y compris les commandes orales, livraisons, les extensions et les modifications de livraisons, même s'il n'y a pas de référence explicite.

 

Préservation de la propriété

Après que l'acheteur a soumi une commande, lorsqu'on a accepté une telle commande, un contrat de vente- d’achat entre l'acheteur et le vendeur sera conclu, conformément aux conditions générales du contrat. Pour les contrats attribuées on applique les droits de la République de Lituanie. Tous les controverses, venants du contrat constitué ou lié à elle (y compris, mais sans s'y limiter l’exigence de payer le prix d'achat-vente ou le remboursement pour les pertes encourues subies par inexécution du contrat) seront résolus dans le tribunal de district de la ville de Vilnius ou dans le tribunal régional de Vilnius (en fonction du montant de la réclamation).